Les conditions générales de vente

Mon Petit Bloem de Chemin est enregistré auprès de la coopérative Jobyourself sous le numéro BE0479233349 dont le siège est situé au 7-11 rue d’Alost 1000 Bruxelles.

Par ce site internet Mon Petit Bloem de Chemin propose à la vente des bouquets de fleurs fraîches, des bouquets secs et des objets de décoration en Belgique et en France.

Les présentes conditions de ventes s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Mon Petit Bloem de Chemin auprès des consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits vendus sur le site monpetitbloem.be et ses sous-domaines.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.monpetitbloem.be et prévaudront , le cas-échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 1 Objets

Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations dans le cadre du e-commerce de produits proposés par Mon Petit Bloem de Chemin.

 

Article 2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix tiennent comptent d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur

Mon Petit Bloem de Chemin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les créations demeurent la propriété de Mon Petit Bloem de Chemin jusqu’à paiement complet du prix.

Au moment ou l’acheteur prend possession physiquement de ces dits produits commandés, les risques de perte et d’endommagement lui sont transférés.

 

Article 3 Commandes

L’acheteur peut passer commande sur le site www.monpetitbloem.be

Les informations contractuelles sont présentées en langue françaises et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande de l’Acheteur.

Mon Petit Bloem de Chemin se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de stock ou en cas de litige concernant la commande reçue.

 

Article 4 Validation de la commande

Toute commande sur le site suppose l’adhésion des Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L’Acheteur déclare en avoir parfaitement connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 Paiement

Le fait de valider la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Carte Bleue, Carte Visa, Bancontact, Carte Mastercard ou AMerican Express) en indiquant directement dans le secteur prévu à cet effet le numéro de carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité.

En cas de Bancontact, merci de remplacer le code de sécurité par 999

Une fois le paiement envoyé par le client, la transaction est immédiatement débitée. En communiquant les informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte de paiement et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’abandon de débit, la vente est résolue et la commande annulée.

 

Article 6 Rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. 

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

L’acheteur est informé qu’il ne peut faire usage de son droit de rétractation dans les cas suivants (art.VI.53 du Code de droit économique) :

• Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mon Petit Bloem de Chemin procédera au remboursement des sommes versées, y compris des frais de livraison, dans un délai de 14 jours, à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le Produit retourné (Conformément à la loi du Code de économique) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de retourner ce Produit par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Article 7 Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.monpetitbloem.be et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.monpetitbloem.be n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Dandelion se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 10 articles identiques.

 

Article 8 Livraison

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport. Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisis par le Client en font varier le montant.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par le Code économique.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Dandelion ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 Garantie

Chaque produit est confectionné à la main, en petites séries, dans un atelier à Saint Gilles. Selon la confection, l’humeur ou encore les quantités de matières premières, le rendu est différent et les créations uniques. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.

Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à  dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de volonté de changement de bouquet sec pour non appréciation, le bouquet peut être échangé mais les frais de livraisons et de retours sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 10 Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont communiquées de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande.  Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur.

 

Article 11 Droit applicable en cas de litiges

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de médiation ou de conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.

Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre partie. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, la durée de la médiation ou de la conciliation ne peut excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux.

L’acheteur agissant à des fins privées a la possibilité en cas de litige d’introduire une demande auprès du Service de Médiation pour les Consommateurs. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://www.mediationconsommateur.be/fr.

Nous nous réservons néanmoins le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions légales contraignantes en sens contraire.

Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

 

Article 12 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon Petit Bloem de Chemin. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

 

Article 13 Données personnelles

Mon Petit Bloem de Chemin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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